1ère COURONNE
Les communes de la première couronne constitue la zone privilégiée du desserement urbain du pôle urbain.
2ème COURONNE
Les communes de la 2ème couronne du territoire, situées à la périphérie ouest du périmètre représentent 8,6 % du territoire.
2RMC : Roanne, Riorges, Mably, Le Coteau
Ces quatre communes au profil urbain, constituent le pôle de rang 1 de l’armature territoriale du SCOT Roannais.
ACORA : Ateliers créatifs originaires du Roannais axés sur le développement durable
Mettre en œuvre des modes de collecte de déchets qui préservent leur état en vue de les valoriser prioritairement par réemploi, valorisation, recyclage. Cette structure est basée sur 4 activités : la collecte, le tri, l’exposition/vente et la sensibilisation.
ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable en mettant à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.
ADERLY : Agence pour le développement économique de la région lyonnaise
C’est l'une des premières agences de développement économique à avoir été créée en France en 1974. L'ADERLY accompagne et conseille les projets d'implantation ou de développement à Lyon et en région lyonnaise.
AE RM&C : Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse
Elle a pour missions de contribuer à améliorer la gestion de l’eau, de lutter contre sa pollution et de protéger les milieux aquatiques sur un territoire qui s’étend du bassin versant français de la Méditerranée au territoire Corse.
AEP : Alimentation en eau potable
Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d’une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.
AEU : Approche environnementale de l’urbanisme
Démarche et outil visant à favoriser l’amélioration de la prise en compte de l’environnement en urbanisme. Elle prend méthodiquement en compte les principaux facteurs qui influent sur la qualité des relations entre bâti et environnement : l'eau, les déchets, l'énergie, les transports, le bruit, les paysages, la biodiversité et le climat.
ALE : Agence locale de l’eau
Structure locale créée pour élaborer un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinaison locale du SDAGE.
ANIL : Agence nationale d’information sur le logement
Le réseau de l'ANIL offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. Il est agréé par le ministère chargé du logement.
ANRU : Agence nationale de la rénovation urbaine
Elle approuve des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics et privés. L’Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui conduisent des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques (article 6 de la loi du 1er août 2003).
AOC : Appellation d’origine controlée
Label officiel français garantissant l'origine de produits alimentaires traditionnels, issu d'un terroir et d'un savoir-faire particulier.
APB : Arrêté de protection de biotope
Cet arrêté est pris par le préfet pour protéger un habitat naturel ou biotope abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées.
APPM : Avant projet plan de masse
APS : Avant projet sommaire
AOP : Appellation d’origine protégée
Créé en 1992, ce label protège « la dénomination d'un produit dont la production, la transformation et l'élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté ».
AOT : Autorité organisatrice des transports
Collectivité à laquelle la loi d'orientation pour les transports intérieurs dite Loti, a confié la mission d'organiser les transports.
ARH : Agence régionale d’hospitalisation
Ancien organisme régional de gestion des hôpitaux qui avait pour but de déconcentrer du niveau ministériel au niveau régional l'organisation de l'hospitalisation publique et privée.
ASA : Association syndicale autorisée
Groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale.
AVAP : Aires de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine
Le 12 juillet 2010, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2, les ZPPAUP deviennent des AVAP. L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP. A l’initiative de la commune, fondée sur un diagnostic partagé, elle fait l’objet de trois documents : un rapport de présentation, un règlement et un document graphique. Les objectifs du développement durable et l’intégration des problématiques énergétiques sont renforcés.
BAC : Bassin d’alimentation de captage
Il s’agit de la surface du sol dans laquelle toute goutte d’eau infiltrée est censée rejoindre à coup sûr le captage. Il vise à protéger le captage contre les pollutions diffuses d’origine agricole. A l’intérieur des BAC, il s’agit d’identifier des zones d’action efficace (ZAE) où le préfet pourra instaurer un programme d’actions de réduction des pollutions agricoles.
BASIAS : Base de données de l’inventaire des anciens sites industriels et activités de service
BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués
BBC : Bâtiment basse consommation
Bâtiment dont la consommation énergétique nécessaire à son chauffage est améliorée comparée à des habitations standards.
BIPE : Bureau d’information et de prévisions économiques
Le BIPE est une société d'études économiques et de conseil en stratégie certifiée par l'Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management.
BIT : Bureau international du travail
Institution tripartite spécialisée de l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde.
BTP : Bâtiment et travaux publics
Secteur économique qui regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.
BUCOPA : Syndicat mixte Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain
Ce syndicat mixte a pour vocation de mettre en œuvre le Schéma de cohérence territorial sur les entités de la Dombes, la vallée de l'Ain, la Plaine de l'Ain et le Bugey.
BUE : Boulevard urbain est
Véritable colonne vertébrale du Sud-est de l'agglomération lyonnaise, le BUE doit rejoindre le Boulevard Urbain Sud (Feyzin / A46) à hauteur de l'échangeur Vénissieux centre.
CAF : Caisse d’allocation familiale
Acteur majeur de la solidarité nationale, la branche Famille est un réseau piloté par la caisse nationale des Allocations familiales. Mobilisées au service des allocataires, les Caf prennent en charge les prestations légales et développent une action sociale familiale sur leurs territoires.
CARTE COMMUNALE
La carte communale est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles de la commune et détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme. Elle est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
CCCR : Communauté de coommunes de la Côte Roannaise
Intercommunalité membre du SYEPAR situé au Nord Nord-Ouest de l’agglomération,
regroupant 10 communes(Ambierle, Arcon, les noës, Noailly, Saint André d’Apchon, Saint Germain Lespinasse, Saint Haon le Châtel, Saint Haon le Vieux, Saint Rirand et Saint Romain la Motte).
Siège : Saint Haon le Châtel
Superficie : 18 672 km²
CCEL : Communauté de communes de l’Est lyonnais
Groupement de communes (Colombier-Saugnieu, Genas, Jons, Pusignan, Saint Bonnet de Mure et Saint Laurent de Mure) localisé sur le secteur de Genas dans le Rhône.
CCIL : Chambre de commerce et d’industrie de Lyon
La CCIL propose aux entreprises des actions à effet rapide qui ont fait leurs preuves permettant de développer leur compétitivité, innover, exporter, se former et anticiper.
CCIT : Chambre de commerces et d’industrie territoriale
Etablissement public chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une zone géographique et de leur apporter certains services.
CCOR : Communauté de communes de l’Ouest Roannais
Intercommunalité membre du SYEPAR regroupant 7 communes de l’ouest Roannais : Lentigny, Ouches, Pouilly les Nonains, Renaison, St Jean st Maurice, St Léger sur Roanne et Villemontais.
Siège : St Léger sur Roanne
Superficie : 9 550 ha
CCPO : Communauté de communes du Pays de l’Ozon
Située au sud-est de Lyon, cette intercommunalité regroupe les communes de Communay, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres et Ternay.
CCPPACAUDIERE : Communauté de communes du Pays de la Pacaudière
Intercommunalité membre du SYEPAR situé au nord-ouest de l’agglomération et regroupant 9 communes, Changy, La Pacaudière, Le Crozet, Sail les Bains, Saint Bonnet des Quarts, Saint Forgeux Lespinasse, Saint Martin d’Estreaux, Urbise, Vivans.
Siège : La Pacaudière
Superficie : 18 760 ha
CCPPERREUX : Communauté de communes du Pays de Perreux
Intercommunalité membre du SYEPAR située à l’est de l’agglomération et regroupant 7 communes, Combre, Coutouvre, Montagny, Notre Dame de Boisset, Parigny, Perreux, Saint Vincent de Boisset.
Siège : Perreux
Superficie : 11 438 ha
CCPURFE : Communauté de communes du Pays d’Urfé
Intercommunalité membre du SYEPAR située au sud ouest de l’agglomération et regroupant 11 communes, Champoly, Chérier, Crémeaux, Chausseterre, Juré, La Tuilière, Les Salles, Saint Just en Chevalet, Saint Marcel d’Urfé, Saint Priest la Prugne, Saint Romain d’Urfé
Siège : St Just en Chevalet
Superficie : 25 610 ha
CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Commission administrative remplaçant les CDEC qui statue de droit sur les projets commerciaux de plus de 1,000 m² de surface de vente. Dans les communes de moins de 20 000 habitants, les projets entre 300 et 1000 m² peuvent être soumis sur demande du conseil municipal ou du syndicat porteur du SCOT.
CDEC : Commission départementale d’équipement commercial
La CDEC est chargée d’étudier les demandes d’autorisation d’ouverture de grandes surfaces dans le cadre de la Loi Raffarin, elle est composée d’élus locaux, de représentants consulaires et d’un représentant des associations de consommateur. La CDEC a été remplacée par la CDAC par la loi de Modernisation de l’Economie en aout 2009.
CDDRA : Contrat de développement durable Rhône-Alpes
Depuis 1993, la Région Rhône-Alpes a mis en place un dispositif d’aide au développement des territoires sur des thèmes précis tels que l’économie, le tourisme, l’agriculture, la culture... Elaborés et signés entre la Région et les territoires qui le souhaitent, il permet d’inciter et d’accompagner les acteurs d’un bassin d’emploi dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de territoire sur 10 ans.
CET : Centre d’enfouissement technique
Décharge conçue pour le stockage de déchets ultimes en minimisant les risques de pollution ou de contamination de l'environnement.
CFAL : Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise
Grand projet ferroviaire national qui permettrait de réaliser 70 km de ligne nouvelle pour relier la ligne Lyon / Ambérieu-en-Bugey à la Vallée du Rhône.
CLE : Commission locale de l’eau
Elle élabore et suit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
CNR : Compagnie nationale du rhône
Elle a reçu la concession du plus puissant fleuve français pour l’aménager et l’exploiter selon troi missions solidaires : production, navigation, irrigation et autres usages agricoles.
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
Organisme public de recherche qui produit du savoir et met ce savoir au service de la société.
CO2 : Dioxyde de carbone
Composé chimique.
COL : Contournement ouest de Lyon
Projet dont le but est de relier l’A6 à l’A7 et de permettre au trafic autoroutier de transit de contourner amplement Lyon, au lieu de s’engouffrer dans le tunnel de Fourvière.
COMMUNE PERIURBAINE
Les communes périurbaines se définissent par plusieurs critères :
- critère démographique : ce sont des communes qui ont un nombre d'habitants compris entre 500 et 5000 ;
- critère géographique : ce sont des communes qui se situent dans un rayon de 20km autour du cœur de l'agglomération et dépendent en grande partie de ses services de centralité...et des services des pôles de rang 3. Ces communes ne disposent pas de services structurants polarisants (collège, etc.) ;
- critère fonctionnel : ce sont avant tout des communes à caractère résidentiel, avec un rapport taux d'actifs inférieur à 1 (nb d'emploi présents sur la commune inférieur au nombre d'actifs y résidant).
COMMUNE RURALE
Communes dont la population est inférieure à 500 habitants au recensement de 2006.
COMMUNE URBAINE
Les communes urbaines du territoire SCOT sont celles du cœur de l'agglomération. Elles se définissent par un critère démographique (plus de 5000 habitants) et fonctionnel en disposant d'une trame d'équipements et de services structurants drainant des usagers au delà de leurs limites communales. Elles se caractérisent également par une trame et des formes urbaines plus mixtes et plus denses que sur le reste du territoire.
CORA : Centre ornithologique Rhône-Alpes
Le CORA Faune-Sauvage est une fédération régionale qui regroupe plusieurs sections départementales dans la région Rhône Alpes. L'association œuvre pour la conservation de la biodiversité : éducation à l’environnement, veille écologique, études scientifiques.
COS : Coefficient d’occupation des sols
Le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de surface de plancher ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol. Cette règle facultative du droit de l'urbanisme figure, lorsqu'elle existe, à l'article 14 du règlement des zones des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou des plans d'occupation des sols.
COVNM : Composés organiques volatils non méthaniques
Eléments composés de carbone et d’hydrogène pouvant facilement se trouver sous forme gazeuse dans l'atmosphère.
CRCI : Chambre régionale de commerce et d’industrie
La CRCI est le représentant et le coordonnateur du réseau régional composé des chambres de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) . (notion connexe : CCIT)
CRPF : Centre régional de la propriété forestière
Etablissement public qui a compétence pour orienter et développer la gestion des bois et terrains à vocation forestière des particuliers. Le CRPF concourt à la gestion durable des forêts privées.
CSDU : Centre de stockage des déchets ultimes
Anciennement dénommés décharge ou CET (Centre d'Enfouissement Technique), il en existe trois types: les déchets industriels dangereux, les déchets ménagers et assimilés et les déchets dits inertes.
CSP : Conseil supérieur de la pêche
Etablissement public administratif dont le successeur est l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) suite à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006.
CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale
C’est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.
DAC : Document d'aménagement commercial
Créés par la loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008, le document d’aménagement commercial (DAC) vise à permettre une meilleure prise en compte de la question commerciale dans les Schémas de cohérence territoriale (SCOT). Il offre la possibilité de définir des zones d’aménagement commercial (ZACO) basées sur des critères d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.
DAQUAR : Diagnostic acoustique de quartier
Observatoire de l’environnement sonore à l’échelle d’un quartier
DATAR : Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale
Administration de mission à vocation interministérielle, la DATAR prépare, impulse et coordonne les politiques d'aménagement du territoire menées par l'État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité.
dB (A) : Décibel
Unité utilisée dans les domaines de l’acoustique, de la physique, de l’électronique.
DCE : Directive cadre européenne
Adoptée en 2000, l'objectif général est d'atteindre d'ici à 2015 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen.
DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
DDASS : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Administration déconcentrée française départementale de l'État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales.
DENSITE
La densité de population est une mesure du nombre d'habitants d'une population occupant une portion donnée d'un territoire.
DDRM : Dossier départemental des risques majeurs
DDT : Direction départementale des territoires
Organisme qui met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable des territoires
DGAC : Direction générale de l’aviation civile
Administration qui regroupe l'ensemble des services de l'État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l'aviation civile en général.
DIACT : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
DIB : Déchet industriel banal
Déchet ni inerte ni dangereux, généré par les entreprises dont le traitement peut éventuellement être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères : cartons, verre, déchets de cuisine, emballages, déchets textiles, ...
DIRECTIVE ERU : Eaux résiduaires urbaines (1991)
Eau qui provient des activités domestiques normales telles que les eaux fécales, de nettoyage, de cuisine, d’hygiène, etc.
DIS : Déchets industriels spéciaux
Catégorie de déchets (chimiques, biologiques, radioactifs..), d’origine industrielle et susceptible de présenter un danger pour l'homme et/ou l'environnement.
DOCOB : Document d’objectifs
Dans le cadre des contrats Natura 2 000, le document d’objectifs dresse l'état des lieux naturels et socio-économiques pour établir les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux...
DOG : Document d’orientations générales
Il décline la stratégie du PADD par des dispositions prescriptives et des recommandations fortes. Il permettra aux communes de mettre en compatibilité leur document d’urbanisme.
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La DREAL remplace la DIREN, la DRE et la DRIRE dont elle reprend les missions.
Elle est désormais le service régional qui porte la politique nationale de lutte contre le changement climatique, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les risques, mais aussi la politique nationale du logement et de renouvellement urbain, dans une approche intégrée d’aménagement et de développement durable
DRIRE : Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Cf DREAL
DTA : Directive territoriale d’aménagement
Après la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la DTA est un outil juridique permettant à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire.
DTQD : Déchets toxiques en quantité dispersée
Ce sont, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des déchets toxiques produits en petites quantités par des ménages, des commerçants, des artisans, des PME ou PMI, des établissements d’enseignement et de recherche, des professions médicales et des laboratoires d’analyses.
EH : Equivalent habitant
Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration. Cette unité de mesure se base sur la quantité de pollution émise par personne et par jour.
EIE : Etat initial de l’environnement
Elément du rapport de présentation du SCOT, il a pour objet de présenter les principaux enjeux environnementaux pour le territoire.
EIS : Evaluation de l’impact sanitaire
L’évaluation de l’impact environnemental correspond à la tentative de prédire et d’évaluer l’impact de projets de développement sur l’environnement.
ELU : Espace logistique urbain
Ils ont la vocation d’optimiser la circulation des marchandises en ville tout en réduisant les mouvements des véhicules en même temps que les nuisances environnementales et les coûts de desserte
EMD : Enquête ménages déplacements
L’enquête ménages déplacements est l’un des outils essentiel à la réalisation d'études de déplacements.
EMS : Emploi métropolitain supérieur
Sont considérés comme emplois métropolitains supérieurs les emplois à contenu décisionnel ou hautement qualifiés comme les cadres, ingénieurs, chercheurs, ...
ENAP : Espace naturel et agricole périurbain
ENR : Energie renouvelable
Formes d'énergies dont la consommation ne diminue pas la ressource à l'échelle humaine.
ENS : Espace naturel sensible
Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics. Ils ont pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels ; mais également d’aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.
ENTPE : Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) sous tutelle du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL. Il forme des généralistes dans tous les champs de l'aménagement et du développement durable des territoires.
EP : Eaux pluviales
Eau de pluie qui a touché le sol ou une surface construite ou naturelle susceptible de l'intercepter ou de la récupérer.
EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale
Structure administrative française régie par le code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).
EPLS : Enquête sur le parc locatif social
EPORA : Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes
Etablissement public d’Etat qui met en œuvre des politiques foncières publiques, en procédant à des acquisitions foncières et immobilières et aux opérations de nature à faciliter l'usage ultérieur des terrains. Il intervient dans le cadre de conventions avec l'État, les collectivités territoriales ou leurs groupements.
EPURES : Agence d’urbanisme de Saint Etienne
Epures est l’organisme permanent de conseil et d’étude de la région stéphanoise en matière d aménagement et d urbanisme. Elle a pour mission d’observer pour partager sa connaissance et anticiper des évolutions, identifier des enjeux et accompagner le développement territorial et l’aménagement urbain puis explorer et expérimenter.
FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
Programme établi pour la période 2007-2013, soutient le développement des zones rurales.
FRAPNA : Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature
Accociation loi 1901 qui a pour objet la défense, la sauvegarde, la protection, la valorisation de l'environnement, des sites, des paysages, des écosystèmes, des milieux naturels, de la faune et de la flore qu'ils abritent, ainsi que la préservation, la restauration et la gestion des écosystèmes auxquels ils participent; la lutte contre toute nuisance.
GART : Groupement des autorités responsables de transport
Plate-forme d'échanges et de réflexion des élus responsables du transport, représentant toutes les tendances politiques françaises
GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT OU GRENELLE I
C’est un ensemble de rencontres politiques visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.
GES : Gaz à effet de serre
Composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre, contribuant à l'effet de serre.
GLEE : Grand Lyon esprit d’entreprise
Gouvernance économique qui a pour ambition de faire entrer l’agglomération lyonnaise dans le club des 15 premières métropoles européennes, gage d’attractivité et de rayonnement.
GPV : Grand projet de ville
Il a pour objet de mettre en œuvre des opérations de renouvellement urbain dans le but d’amplifier et d’ancrer dans la durée le projet social et économique conduit dans le cadre du contrat de ville
HAP : Hydrocarbures aromatiques policycliques
Molécules constitués d’atomes de carbone et d’hydrogène présentes dans tous les milieux environnementaux et qui montrent une forte toxicité.
HCL : Hospices civils de Lyon
Etablissement public qui est le deuxième Centre Hospitalier Universitaire de France (CHU). Il représente un véritable centre de compétences intégrant toutes les disciplines.
HFME : Hôpital femme mère enfant
HLM : Habitation à loyer modéré
Logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.
ICF : Indicateur conjoncturel de fécondité
Cet indicateur mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
Installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.
IFP : Institut français du pétrole
Organisme public de recherche, d'innovation et de formation intervenant dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement pour apporter aux acteurs publics et à l'industrie des technologies performantes, économiques, propres et durables et pour relever les défis sociétaux liés au changement climatique, à la diversification énergétique et à la gestion des ressources en eau.
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
Il est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France.
IUFM : Institut universitaire de formation des maîtres
Ils sont chargés de la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés, y compris les conseillers principaux d'éducation.
IVB : Infrastructures vertes et bleues
Ensemble d’espaces reliés et hiérarchisés comprenant à la fois les déplacements doux des hommes, espaces d’aménités reliant les lieux de vie et de loisirs du territoire et les grands axes de déplacement des animaux ou "continuums écologiques", garants de la survie des populations et reliant les foyers de nature et de biodiversité de grands ensembles naturels. (notion connexe TVB : trames vertes et bleues)
LET : Laboratoire d’économie des transports
Laboratoire public de recherche spécialisé en économie des transports et en aménagement du territoire.
LGV POCL : Ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont Lyon
Projet de ligne à grande vitesse française qui vise à relier notamment la région Rhône-Alpes à l'Île-de-France.
LOI POPE
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (2005). Loi promulguée le 13 juillet 2005 qui vise à donner une réponse à « deux défis majeurs » : la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et une probable augmentation à moyen terme des prix du pétrole et du gaz.
LOI SRU : Loi solidarité et renouvellement urbains
Texte de loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France notamment, en imposant aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux.
LVOS : Logements vacants, occasionnels et secondaires
Un logement vacant est un logement inoccupé.
Un logement occasionnel est un logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles.
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
MEDD : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer devenu le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
Les missions principales de ce ministères sont de faire émerger un nouveau modèle économique et social, d’intégrer les problématiques de développement durable dans toutes les politiques du ministère, d’assurer le succès des négociations internationales sur le climat, de réaffirmer la vocation maritime de la France, de mettre en œuvre une politique de lutte contre le changement climatique et de promotion des énergies vertes, de revoir l’organisation des transports en privilégiant systématiquement le développement durable dans les choix opérés, de mettre en place une politique durable du logement, de préserver la biodiversité, de prévenir les risques, qu’ils soient sanitaires, technologiques ou naturels.
NATURA 2 000
Réseau de sites naturels ou semi-naturels de l'Union européenne ayant une grande valeur patrimoniale par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent. Il a pour but de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l’Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels.
Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2 000 : les ZPS et les ZSC
NFL : Nœud ferroviaire lyonnais
Projet visant à préciser d’une part, ses perspectives d’évolution à long terme et d’autre part, les améliorations d’exploitation et/ou des infrastructures qui seraient nécessaires pour y faire face.
NOx : Oxyde d’azote
Terme générique notamment utilisé pour les mesures quantitatives globales des polluants.
NO2 : Dioxyde d’azote
Composé chimique et polluant majeur de l'atmosphère terrestre produit par les moteurs à combustion interne et les centrales thermiques.
O3 : Ozone
Molécule présente naturellement dans l'atmosphère terrestre.
OCDE : Organisation de coopération et de développement économique
La mission de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde.
OHT : Observatoire de l’habitat transitoire du Rhône
L’OHT a pour objet d’améliorer la connaissance des publics demandeurs d’hébergement, de leurs trajectoires résidentielles ainsi que des phénomènes d’exclusion du logement ordinaire dans le département du Rhône.
OM : Ordures ménagères
Déchets issus de l'activité quotidienne des ménages.
OMS : Organisation mondiale de la santé
Institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique.
ONF : Office national des forêts
Etablissement public français chargé de la gestion des forêts publiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
ONG : Organisation non gouvernementale
Organisation d'intérêt public qui ne relève ni de l'État ni d'une institution internationale. L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés.
OPAH : Opération programmée d’amélioration de l’habitat
Outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux.
OREAM : Organisation d’études d’aménagement de l’aire métropolitaine
OSL : Observatoire social de Lyon
OTIF : Observatoire des transactions immobilières et foncières du Grand Lyon
PAC : Politique agricole commune
Politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne, fondée principalement sur des mesures de contrôle des prix et de subventionnement, visant à moderniser et développer l'agriculture.
PADD : Projet d’aménagement et de développement durable
Il fixe les grandes lignes et orientations politiques et stratégiques du projet.
PAGD : Plan d'Aménagement et de Gestion Durable
Dans le cadre du SAGE, Le PAGD définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, ainsi que les objectifs et les dispositions pour les atteindre.
PCB : Polychlorobiphényles
PDE : Plan de déplacements d’entreprise
Projet mis en place par un employeur pour inciter ses collaborateurs, ses clients et ses fournisseurs à réduire l'usage de la voiture individuelle au profit d'autres modes de transport moins polluants.
PDEDMA : Plan départemental d’élimination des déchets ménager et assimilés
Il est destiné à coordonner et programmer les actions de modernisation de la gestion des déchets à engager à 5 et 10 ans notamment par les collectivités locales.
Il fixe les objectifs de recyclage et de valorisation à atteindre, les collectes et équipements à mettre en œuvre à cette fin, les échéanciers à respecter et évaluent les investissements correspondants.
PDU : Plan de déplacements urbains
Il détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain, l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
PEB : Plan d’exposition au bruit
Document d'urbanisme qui vise un développement maîtrisé des communes autour des aéroports sans théoriquement exposer au bruit de nouvelles populations.
PECC : Programme européen sur le changement climatique
Etude qui vise à lutter contre le changement climatique au moyen de différentes mesures horizontales et des mesures dans les domaines de l'énergie, de l'industrie et du transport
PEO : Pôle économique ouest
Site tertiaire majeur de l’agglomération, il est situé sur quatre communes du Grand Lyon, Champagne-au-Mont-d’Or, Dardilly, Ecully et Limonest.
PECT : Plan Energie Climat Territorial
Il vise à aider les collectivités territoriales publiques à organiser la gestion des ressources énergétiques de manière plus rationnelle, plus économe et plus respectueusement de l'environnement. Il vise aussi, et dans le même temps, à limiter leurs contributions à l'effet de serre, tout en développant une stratégie d'adaptation aux changements climatiques.
PGS : Plan de gêne sonore
Outil de mise en œuvre du dispositif d’aide aux riverains institué par la loi « Bruit » du 31 décembre 1992. Il a pour objet de constater la gêne subie par les habitants autour des aérodromes et d’identifier les locaux susceptibles de prétendre à l’aide pour l’insonorisation.
PIG : Programme d’intérêt général
Dans le domaine de l'aménagement du territoire, c’est un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique.
PIB : Produit intérieur brut
Indicateur économique utilisé pour mesurer la production dans un pays donné.
PIPA : Parc industriel de la plaine de l’Ain
Premier parc européen certifié ISO 14001 et enregistré EMAS (Environmental Management Audit System) pour sa gestion de l'environnement, Il est chargé de son aménagement, de sa commercialisation, de son animation et de la gestion
des équipements et des espaces communs. Il est basé sur la commune de Saint-Vulbas.
PLAI : Prêt locatif aidé d’insertion
Ce prêt est destiné à l’acquisition, la construction et la transformation de logements loués à des personnes cumulant difficultés économiques et difficultés sociales.
PLEH : Port Lyon Edouard Herriot
Port fluvial de Lyon, sur le Rhône, il est situé dans le quartier de Gerland, dans le sud de la ville.
PLH : Plan local de l’habitat
Principal outil de définition d'une politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il est élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et principes de la collectivité pour répondre aux besoins en logement public et privé et indique les moyens pour y parvenir.
PLUS : Prêt locatif à usage social
Prêt français destiné aux organismes de logement social (HLM) et aux sociétés d'économie mixte.
PLU : Plan local d’urbanisme
Principal document d'urbanisme de planification au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
PME : Petites et moyennes entreprises
Entreprises dont la taille est définie à partir du nombre d'employés (en France, effectif compris entre 20 et 249 salariés), du total de leur bilan et de leur chiffre d'affaires.
PMI : Petites et moyennes industries
En France, les petites et les moyennes industries sont classifiées en fonction de leur effectif, du total de leur bilan et de leur chiffre d'affaires. La définition de petites et moyennes industries varie en fonction des pays.
PNLCC : Plan national de lutte contre le changement climatique
Programme adopté en France en 2000 et dont le bilan dressé en 2002 a conclu qu’il n'avait pas atteint ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
PNR : Parc naturel régional
Ces parcs sont créés pour protéger et mettre en valeur de grands espaces ruraux habités. Ils s’organisent autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel et culturel.
POLE DE PROXIMITE
Les pôles de proximité permettent de répondre aux besoins de rapprochement avec les administrés.
POLE DE RANG 1
Le pôle de rang 1 concentre la majorité des services, des emplois et des habitants.
POLE DE RANG 3
Le pôle de rang 3 constitue un mini bassin de vie organisé autour d’une commune centre. Il a une fonction de centralité sur le territoire rural qui l’entoure, des services locaux qui drainent une population environnante, une économie locale relativement dynamique et une population comprise entre 1.000 et 3.000 habitants.
POS : Plan d’occupation des sols
Document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d'urbanisme (PLU). Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.
PPA : Plan de protection de l’atmosphère
Le PPA définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l’être, les niveaux de concentrations en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites.
ou PPA : Personne publique associée
Ensemble d’organisme partenaire à la démarche SCOT comptant notamment l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général et les chambres consulaires.
PPBE : Plan de prévention du bruit dans l’environnement
Il tend à prévenir les effets du bruit, à réduire, si besoin, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones de calme.
PPR : Plan de prévention des risques
Document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.
PPRNI : Plan de prévention des risques naturels d’inondation
Document stratégique cartographique et réglementaire qui définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d'être inondés.
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques
Document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques.
PREDAS : Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins
Ce plan fixe les conditions optimales de la gestion et de l'élimination des déchets des activités de soins.
PREDIRA : Plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes
En Rhône-Alpes, le Plan régional d’élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIRA) a été élaboré sous l’autorité du préfet de Région et adopté le 24 août 1994. Les flux de déchets dangereux, les installations en région et hors région et les technologies disponibles ayant notablement évolué, ce plan ne correspond plus, ni aux exigences des textes communautaires ou du cadre législatif et réglementaire national, ni aux besoins actuels des acteurs rhônalpins. Forte de ce constat, la Région Rhône-Alpes a décidé en mars 2006 d’exercer ses nouvelles compétences en la matière en engageant les travaux d’élaboration du Plan régional d’Elimination des Déchets Dangereux en Rhône-Alpes qui se substitue désormais à ce plan.
PRES : Pôle de recherche et d’enseignement supérieur
Ils permettent aux universités, grandes écoles et organismes de recherche, de mettre en cohérence leurs différents dispositifs, de mutualiser leurs activités et leurs moyens afin de proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires.
PSS : Plan de surface submersible
Document instaurant une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Il permet à l’administration de s’opposer à toute action ou ouvrage susceptibles de faire obstacle au libre écoulement des eaux ou à la conservation des champs d’inondation.
PUL : Pôle universitaire Lyonnais
RAPPORT DE PRESENTATION
Le rapport de présentation est établit un état des lieux et hiérarchise les grands enjeux d’aménagement pour le territoire. Il s’articule autour de l’état initial de l’environnement, du diagnostic territorial et de l’évaluation des incidences du SCOT sur l’environnement.
RCEA : Route centre europe atlantique
La Route Centre Europe Atlantique (RCEA) constitue l’une de ces grandes liaisons transversales Est Ouest destinée à ouvrir la façade atlantique (Saintes Royan) vers le sillon Rhodanien et le réseau autoroutier de l’Est de la France (à Mâcon et Chalon-sur-Saône).
REAL : Réseau express de l’aire métropolitaine lyonnaise
Projet visant à améliorer et unifier des lignes ferroviaires de transport en commun de l'aire urbaine de Lyon.
REP : Réseau d’éducation prioritaire
Il vise à corriger les effets les inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire dans les écoles et les établissements les plus défavorisés. La constitution de réseaux réunissant collèges et écoles favorise la continuité des apprentissages tout au long de la scolarité obligatoire.
RFF : réseau ferré de France
Propriétaire et gestionnaire du réseau ferroviaire français, il a pour objet l' aménagement, le développement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ferré
RGA : Recensement général agricole
Enquête réalisée selon une périodicité décennale qui permet de mettre à jour les connaissances du secteur agricole sur un très large éventail de thèmes : connaître le nombre d’exploitations, la répartition des surfaces exploitées, l’importance de l’élevage, le niveau d’équipement des exploitations, le nombre de personnes qui vivent de l’agriculture ou qui en tirent un revenu de complément, l’emploi agricole…
RGP : Recensement général de la population
Il permet de connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d’habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens, etc.).
RMI : Revenu minimum d’insertion
Allocation française, en vigueur entre le 1er décembre 1988 et le 31 mai 2009, versée par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes sans ressources ou ayant des ressources inférieures à un plafond fixé par décret.
RN : Réserve naturelle
Territoire plus ou moins intégralement protégé par un règlement et divers procédures et moyens physiques et de surveillance
RNB : Réseau national de bassin
Réseau patrimonial de surveillance de la qualité des eaux superficielles du bassin Rhin-Meuse, il est géré par l'agence de l'eau Rhin-Meuse et les trois DIREN Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
ROANNAIS PAYS DE RHÔNE ALPES
Syndicat mixte situé sur le périmètre de l’arrondissement territorial nord du département de la Loire. Il a pour compétence d’élaborer, approuver et réviser la charte de Pays, et de mettre en œuvre des études définies comme étant d'intérêt syndical dans le cadre de cette même charte.
RP : Recensement de la population
Cf RGP
RTAI : Réseaux thématiques de recherche avancée à l’international
RTRA : Réseaux thématiques de recherche avancée
Structures créées par la loi de programme pour la recherche de 2006, elles regroupent plusieurs établissements de recherche et d'enseignement supérieur publics ou privés et éventuellement des entreprises collaborant dans un ou plusieurs domaine de recherche.
RTRS : Réseaux thématiques de recherche et de soin
Idem RTRA
RUL : Région urbaine de Lyon
Association loi de 1901 qui réunit les grandes collectivités locales de la région lyonnaise. Créée en 1989, elle a pour missions d’animer la concertation entre ces collectivités, d’élaborer des stratégies et de lancer des projets à l’échelle métropolitaine.
SAGE : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
Document de planification élaboré de manière collective sur un périmètre hydrographique cohérent. Il est réalisé à l’échelle des sous bassins et décline les orientations du SDAGE. Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
SATAA : Service d’assistance technique à l’assainissement autonome
Assistance conduite à tous les stades de l'organisation et de la gestion du SPANC (mise en place du service, mise en œuvre des contrôles, définition des opérations de réhabilitation et d’entretien).
SAU : Surface agricole utile
Instrument statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. La SAU est composée de terres arables, de surfaces toujours en herbe et de cultures pérennes.
SCOT : Schéma de cohérence territoriale
Document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé.
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
Le SDAGE, réalisé à l’échelle grands bassins hydrographiques, constitue le document de planification nommé « plan de gestion » par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000. Le Code de l'environnement précise que le SDAGE fixe les orientations fondamentales d'une « gestion équilibrée » de la ressource en eau et des objectifs de qualité et de quantité des eaux. Le SAGE doit être compatible avec le SDADE.
SDAL : Schéma directeur de l’agglomération lyonnaise
Le schéma directeur de l’agglomération lyonnaise (SDAL) a été voté en mai 1992. Il est la traduction juridique du projet d’agglomération « Lyon 2010 » publié en 1988. Il a remplacé le SDAU approuvé en 1978 jusqu’à l’adoption du SCOT.
SDAU : Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
Le SDAU est un document d'urbanisme de planification institué par la Loi d'Orientation Foncière de 1967. En 1983, les SDAU ont été nommés Schémas directeurs sans que leurs contenus changent. Lui ont succédés les SCOT avec pour ambition de ne pas se contenter du seul zonage des zones de projets ou de protections, mais d'y intégrer un projet de développement réel. On passe ainsi de la planification de la croissance urbaine et la programmation des équipements indispensables des cartes de destination des sols : zones d'activités, d'habitat, de loisirs, zones agricoles, environnements protégés Les agences d'urbanisme voient le jour et se multiplient. Mais les SDAU (qui ne sont pas obligatoires) s'adaptent mal aux évolutions des demandes sociales.
SDC : Schéma de développement commercial
Document relatif aux prévisions de développement commercial dans le département élaboré à partir des éléments (notamment statistiques) collectés par les observatoires départementaux d'équipement commercial. Il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale. À plus long terme, les schémas de développement commercial pourraient constituer l'outil de maîtrise de l'évolution des surfaces commerciales et de leur adaptation aux réalités locales.
SDH : Schéma directeur hôtelier
Document de référence qui organise, accompagne et encadre le développement hôtelier.
SDU : Schéma de développement universitaire
Schéma qui a pour vocation d’élaborer une stratégie partagée de développement universitaire et de la formaliser dans un schéma prospectif.
SDUC : Schéma directeur d’urbanisme commercial
Document d’orientation et de stratégie en matière de développement commercial. Il cherche à organiser et dimensionner l'appareil commercial au regard des principes d’aménagement du territoire, de développement durable et de satisfaction des besoins des consommateurs.
SEEDR : Syndicat d’études d’élimination des déchets du Roannais
Syndicat mixte de traitement regroupant 11 établissements publics de coopération intercommunale de l’arrondissement de Roanne (Communauté d’Agglomération du Grand Roanne, Communauté de Communes de Balbigny, Communauté de Communes de Belmont de la Loire, Communauté de Communes de la Côte Roannaise, Communauté de Communes du Pays de Charlieu, Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône, Communauté de Communes du Pays de la Pacaudière, Communauté de Communes du Pays de Perreux, Communauté de Communes du Pays d’Urfé, Communauté de Communes de l’Ouest Roannais, Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable). Le Syndicat est compétent pour la valorisation matière et énergétique, le tri, le traitement et l’élimination des ordures ménagères et des déchets assimilés du roannais, ainsi que pour les études se rapportant à ces activités.
SEPAL : Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise
Il a pour vocation d’élaborer des documents de planification pour l’agglomération lyonnaise.
SHON : Surface hors œuvre nette
Elle mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière.
SIAVO : Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Ozon
Syndicat regroupant les élus de 11 communes (Chaponnay, Heyrieux, Marennes, Saint Pierre de Chandieu, Saint Symphorien d'Ozon, Sérézin du Rhône, Simandres et Toussieu) évoque le problème du traitement des eaux usées de la vallée de l'Ozon. Il a pour objectif de traiter les eaux usées des 100 000 habitants de la vallée de l'Ozon à la station d'épuration de Saint Fons qui jusqu'ici, étaient rejetées dans le canal de fuite du Rhône.
SIC : Site d’importance communautaire
Un site est dit "d'importance communautaire" lorsqu'il participe à la préservation d'un ou plusieurs habitats d'intérêt communautaire et d'une ou plusieurs espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire et/ou contribue de manière significative à maintenir une biodiversité élevée dans la région biogéographique considérée. La sélection définitive des sites d'importance communautaire (SIC), qui seraient ensuite intégrés au réseau Natura 2 000 sous la désignation finale de zones spéciales de conservation (ZSC).
SIE : Syndicat intercommunal des eaux
Syndicat qui assure la production et la distribution d'eau potable sur un territoire de plusieurs communes.
SIEPEL : Syndicat intercommunal d’eau potable de l’est lyonnais
Structure qui assure l’alimentation en eau potable des communes de Jons, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure, Toussieu, Saint-Exupéry.
SIG : Système d’informations géographiques
Système permettant d'organiser et de présenter des données alphanumériques spatialement référencées ainsi que de produire des plans et des cartes.
SINDRA : Système d’information des déchets en Rhône-Alpes
Outil susceptible d’aider les collectivités locales dans leur gestion des déchets ménagers et ainsi favoriser une meilleure cohérence des politiques engagées et susciter une complémentarité voire une solidarité entre territoires.
SITOM : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
Organisme qui traite et valorise les déchets ménagers sur un périmètre défini. Il remplit une mission de service public d'écologie urbaine.
SIVOM : Syndicat intercommunal à vocation multiple
Etablissement public de coopération intercommunale, le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été transférées par les différentes communes,
SMAHR : Syndicat mixte hydraulique agricole du Rhône
SMEP : Syndicat mixte d’eau potable
SNCF : Société nationale des chemins de fer français
Etablissement public à caractère industriel et commercial, la SNCF est l'une des principales entreprises publiques françaises centrée sur le transport ferroviaire.
SO2 : Dioxyde de soufre
Gaz incolore, dense et toxique, dont l'inhalation est fortement irritante. Il est libéré dans l'atmosphère terrestre par les volcans et par de nombreux procédés industriels, ainsi que par la combustion de certains charbons, pétroles et gaz naturels non désulfurés.
SOLDE MIGRATOIRE
Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année.
SOLDE NATUREL
Le solde naturel (ou accroissement naturel ou excédent naturel de population) est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.
SPANC : Service public d’assainissement non collectif
Service, obligatoire depuis le 1er janvier 2006, mis en place lorsqu’il n’y a pas de dispositif collectif d’assainissement.
SROS : Schéma régional d’organisation sanitaire
Il détermine les évolutions nécessaires de l'offre de soins, en vue de satisfaire d'une manière optimale la demande de santé, sur la base de l'analyse des besoins par territoire.
SSCENR : Schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux
Document de planification qui a pour but d’identifier les vocations des territoires non bâtis pour déduire les politiques à y mettre en œuvre.
STEP : Station d’épuration
Elle a pour but d’éliminer la majeure partie de la pollution contenue dans ces eaux usées afin de protéger le milieu récepteur naturel.
STH : Surface toujours en herbe
Elle se compose de prairies permanentes, alpages, …
SYEPAR : Syndicat d’études et de programmation pour l’aménagement du Roannais
Syndicat dont l’objet est la révision du schéma directeur de l’Agglomération roannaise, l’élaboration et le suivi du schéma de cohérence territoriale du Roannais.
SYMALIM : Syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du grand parc Miribel-Jonage
Syndicat qui fixe les grandes orientations et arrête la stratégie de développement du site. Il compte 16 collectivités membres (la Communauté Urbaine de Lyon, le Conseil général du Rhône, le Conseil général de l’Ain ainsi que les communes de Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Décines, Meyzieu, Jonage, Jons, Neyron, Miribel, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, Thil, Niévroz).
SYSEG : Syndicat de la station d’épuration de Givors
Usine de traitement des eaux usées, elle a la particularité en plus de sa mission de protection de l'environnement, de limiter les nuisances sonores et olfactives pour les riverains. Entièrement couverte, elle est équipée d'un système de traitement de l'air avant rejet dans l'atmosphère.
TC : Transports en commun
Le transport en commun, ou transport collectif, consiste à transporter plusieurs personnes ensemble sur un même trajet. Il est généralement accessible en contrepartie d'un titre de transport (billet, ticket, carte).
TCL : Transports en commun de l’agglomération lyonnaise
Réseau de transport en commun pour le grand public mis en place par le SYTRAL (Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise)
TCSP : Transport en commun en site propre
Transport en commun qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé. Un transport en commun n'est pas nécessairement en site propre sur toute la longueur de la ligne, mais peut l'être seulement sur les portions les plus encombrées.
TEP : Tonne équivalent pétrole
Unité d’énergie notamment utilisée dans l'industrie et l'économie.
TER : Transport express régional
Offre de transport et de services définie par les Conseils régionaux, autorités organisatrices des transports sur leur territoire. Le réseau dessert vingt régions françaises métropolitaines, à l'exception de l'Île-de-France et de la Corse, qui disposent d'un système de transport spécifique.
TIC : Technologies de l’information et de la communication
Elles regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de l'Internet et des télécommunications.
TGV : Train à grande vitesse
Le TGV est un train qui roule à des vitesses supérieures à 250 km/h sur des lignes spécialisées, à environ 200 km/h sur des lignes standards adaptées et à des vitesses inférieures en raison de conditions particulières de relief, de contraintes topographiques ou en environnement urbain.
THD : Très haut débit
Accès internet qui amène un plus grand débit dans les connexions internet et donc une meilleure qualité de service.
TMD : Transport de matières dangereuses
Il peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales fixant les règles de ce transport.
TOP : Tronçon ouest périphérique
Projet devant relier la Porte du Valvert à la Porte de Gerland par l'Ouest en traversant les communes de Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon et Oullins.
UAI : Union des associations internationale
Elle collecte et présente sur sa base de données des informations sur plus de 40 000 organisations internationales. Elle met en contact une large variété d'organisations dans toutes les parties du monde afin d'offrir une gestion centralisée des réseaux en réponse à la complexité croissante des problèmes internationaux.
UC : Unité de consommation
Elle est utilisée dans le cadre d’un système permettant de comparer les niveaux de vie découlant des revenus en fonction de la composition des foyers ou ménages.
UE : Union européenne
Association sui generis de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs.
UIOM : Usine d’incinération des ordures ménagères
Elle met en place un dispositif visant à détruire des objets par incinération, c’est-à-dire par une combustion aussi complète que possible.
UNESCO : United Nations Educational, scientific and cultural organization
L’UNESCO s’emploie à créer les conditions d’un dialogue entre les civilisations, les cultures et les peuples, fondé sur le respect de valeurs partagées par tous. C’est par ce dialogue que le monde peut parvenir à des conceptions globales du développement durable intégrant le respect des droits de l’homme, le respect mutuel et la réduction de la pauvreté, tous ces points étant au coeur de la mission de l’UNESCO et de son action.
UNICEM : Union nationale des industries de carriers et matériauxde construction
Fédération qui regroupe la quasi-totalité des industries extractives de minéraux ainsi que les fabricants de divers matériaux de construction (bétons, mortiers, plâtre…). La plupart de ces activités alimentent le secteur du BTP.
UTN : Unité touristique nouvelle
Est considérée comme unité touristique nouvelle toute opération de développement touristique, en zone de montagne, ayant pour objet ou pour effet, en une ou plusieurs tranches soit de construire des surfaces destinées à l'hébergement touristique ou de créer un équipement touristique comprenant des surfaces de plancher, soit de créer des remontées mécaniques, soit de réaliser des aménagements touristiques ne comprenant pas de surfaces de plancher dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.
VNF : Voies navigables de France
Etablissement public français chargé de gérer la majeure partie du réseau des voies navigables de France.
VUE : Valeur universelle exceptionnelle
Concept permettant l’identification et la protection du patrimoine culturel et naturel.
ZAC : Zone d’aménagement concerté
La ZAC est une zone dans laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains en vue de les céder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés (art. L.311-1 du code de l'urbanisme).
ZACO : Zones d’aménagement commercial
Les ZACO sont délimitées par le DAC selon des critères d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement et de qualité de l’urbanisme.
ZAD : Zone d’aménagement différé
Secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d'économie mixte (SEM) titulaire d'une convention d'aménagement dispose d'un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou de droits sociaux.
ZAE : Zone d’activités économiques
Zone dans laquelle il est possible d’aménager des terrains en vue de créer de l’activité économique. Dans le cadre du SCOT du Roannais, les ZAE sont définies dans le schéma d’armature des zones économiques selon 3 niveaux.
ZAE : Zone d’action efficace
La ZAE est la zone où le changement des pratiques aura le plus d’impact sur la qualité de l’eau du captage.
ZAIN : Zone d’activité d’intérêt national
Zone accueillant des opérations d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de leur intérêt majeur. L'Etat conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.
ZAP : Zone agricole protégée
Zonage de protection foncière visant à mieux prendre en compte la vulnérabilité de certains espaces agricoles face à la périurbanisation et à la construction d'infrastructures de diverses natures.
ZDE : Zone de développement de l’éolien
Territoire géographique donné, dans lequel s’organise l’installation des éoliennes, afin de favoriser l’intégration harmonieuse de cette énergie.
ZEP : Zone d’éducation prioritaire
Dans le système éducatif français, ce sont des zones dans lesquelles sont situés des établissements scolaires dotés de moyens supplémentaires et d'une plus grande autonomie pour faire face à des difficultés d'ordre scolaire et social.
ZI : Zone industrielle
Zone géographique prévue pour un usage industriel
ZICO : Zone importante pour la consommation des oiseaux
Sites identifiés comme important pour certaines espèces d'oiseau (aires de reproduction, de mue, d'hivernage, zones de relais de migration).
ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
Secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.
ZONE HUMIDE
Les zones humides sont des terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Elles remplissent diverses fonctions leur conférant des valeurs biologiques, hydrologiques, économiques et sociologiques remarquables
ZONE A
Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
ZONE AU
Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
ZONE N
Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; ou de l'existence d'une exploitation forestière ; ou de leur caractère d'espaces naturels.
ZONE U
Les zones U sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter
ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Procédure partiellement décentralisée de protection d'un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi du 7 janvier 1983 à présent nommée AVAP, suite à la promulgation de la loi dite Grenelle 2.
ZPS : Zones de protection spéciale
Elles sont créées en application de la directive européenne 79/409/CEE (plus connue sous le nom directive oiseaux) relative à la conservation des oiseaux sauvages. La détermination de ces zones de protection spéciale s’appuie sur l’inventaire scientifique des ZICO (zones importantes pour la conservation des oiseaux).
ZSC : Zone spéciale de conservation
Site naturel ou semi-naturel qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Il s’agit d’un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné.
